Clause de non-responsabilité
1. Généralités
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2. Limitation de la responsabilité
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3. Liens externes
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4. Propriété intellectuelle
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5. Changements
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
6. Droit applicable
Le présent avis de non-responsabilité est régi par les lois des Pays-Bas. Tout litige sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.
Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
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